CGV – Version française (France / UE)
Nature&Compléments
Formulations et ventes
58 rue Chateaumorand
42370 Saint Haon Le Châtel – France
Fabrication (et adresse de retour) :
ALL’PHYT – 12 rue Lavoisier
35220 CHATEAUBOURG – France
Tél : +33 (0)2 23 07 95 63
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site e‑commerce de Nature&Compléments, spécialisé dans la fabrication et la vente de compléments alimentaires pour animaux, par :
·des consommateurs (clients non professionnels) ;
·des professionnels, étant précisé qu’aucune remise spécifique ou condition dérogatoire n’est accordée par défaut.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit et exprès de Nature&Compléments.
2. Produits et informations
Les produits vendus sont des compléments alimentaires pour animaux, fabriqués conformément à la réglementation française et européenne applicable à ce type de produits.
Les caractéristiques essentielles (composition, espèce cible, mode d’emploi, précautions d’usage, quantité, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande.
Nature&Compléments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés (à adapter si besoin) :
·Carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ;
·Virement bancaire (expédition après réception des fonds) ;
·Éventuellement, portefeuille électronique (type PayPal) si proposé sur le site.
La commande n’est préparée et expédiée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus de paiement ou d’incident, Nature&Compléments peut annuler la commande.
4. Commande et confirmation
Le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
La commande devient ferme après validation du paiement. Un e‑mail de confirmation récapitulatif est ensuite envoyé au client.
5. Livraison et délais
Les produits sont expédiés depuis le site de fabrication ALL’PHYT, 12 rue Lavoisier, 35220 CHATEAUBOURG, via un prestataire de livraison tiers (transporteur, service de colis, point relais, etc.).
·Les zones de livraison, les modes de transport disponibles et les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
·Les délais de livraison affichés sur le site sont des délais indicatifs (par exemple : X à Y jours ouvrés selon le pays), et ne constituent pas une garantie de date fixe.
Nature&Compléments s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sans être responsable des retards imputables au transporteur, à des événements extérieurs (grèves, intempéries, périodes de forte activité, etc.) ou à une erreur d’adresse du client.
Le dépassement d’un délai indicatif ne donne droit ni à dommages‑intérêts, ni à retenue, ni à annulation de la commande, dès lors que la livraison intervient dans un délai raisonnable.
6. Transfert de risques – Réception
Le transfert des risques s’opère à la réception physique des produits par le client ou par le tiers mandaté pour la réception.
À la livraison, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits et de formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur (colis ouvert, endommagé, produit manquant), puis d’en informer Nature&Compléments dans un délai bref (48 h par exemple), idéalement avec photos à l’appui.
7. Droit de rétractation (vente à distance – consommateurs UE)
Pour les clients consommateurs de l’Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours calendaires s’applique pour les achats à distance.
Le délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par courrier ou e‑mail, de préférence en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits à l’adresse suivante (frais de retour à sa charge, sauf disposition plus favorable indiquée sur le site) :
ALL’PHYT – Nature&Compléments – Service Retours
12 rue Lavoisier
35220 CHATEAUBOURG – France
Formulaire de rétractation / retour:
[Nom du vendeur / de l’entreprise]
[Adresse postale]
[Adresse électronique]
[Numéro de téléphone]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous :
· Commandé le : ……………………
· Reçu le : ……………………
· Numéro de commande : ……………………
· Nom du consommateur : ……………………
· Adresse du consommateur : ……………………
· Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
· Date : ……………………
État du produit à l’expédition :
Le produit a été expédié en parfait état, conforme à sa description et soigneusement emballé. Toute anomalie constatée au retour (dommage, conditionnement désoperculé, utilisation partielle, pièce manquante, altération, etc.) pourra entraîner une retenue sur le remboursement correspondant à la dépréciation du bien.
Remarque concernant les compléments alimentaires : tout conditionnement désoperculé, et/ou utilisé partiellement ne pourra pas donner lieu à remboursement total car non commercialisable pour cause de risque de pollution potentielle y compris de produits toxiques ou dopants, cette situation ne permettant pas la revente en toute sécurité sanitaire.
Le remboursement partiel dans ces conditions sera de 50% du prix facturé frais de port inclus. Nature&Compléments prendra à sa charge les pertes induites.
Modalités de retour :
· Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
· Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du consommateur, sauf mention contraire.
· Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien retourné et de sa conformité au conditions sanitaires de retour, ou de la preuve de son expédition.
[ ] Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de rétractation ci-dessus.
Adresse de retour produit :
ALL'PHYT pour Nature&Compléments
12 rue Lavoisier
35220 CHATEAUBOURG
Tél : +33 (0)2 23 07 95 63
Les produits doivent être renvoyés en bon état, complets, dans un état permettant leur remise en vente. Une utilisation excessive ou une dégradation pouvant entraîner une décote sur le remboursement.
En cas de rétractation conforme, Nature&Compléments rembourse au client le montant payé pour les produits, ainsi que les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après récupération des produits ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
8. Retours hors droit de rétractation
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé à la livraison, le client doit contacter Nature&Compléments dans un délai bref (48 à 72 h) en décrivant précisément le problème et en joignant si possible des photos.
Après validation, un remplacement, un remboursement ou un avoir pourra être proposé. Les frais de retour sont alors, le cas échéant, pris en charge par Nature&Compléments.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés), dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’exercent sans frais pour le client, selon les modalités et délais prévus par les textes en vigueur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, selon la politique de confidentialité publiée sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Nature&Compléments seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
13. Clauses spécifiques e‑commerce compléments alimentaires
Pour tenir compte de la nature des produits (compléments alimentaires pour animaux), le site rappelle :
·Qu’ils ne se substituent pas à une alimentation équilibrée ni à l’avis d’un vétérinaire, en particulier pour les animaux malades, âgés ou sous traitement.
·Que le client s’engage à respecter les doses, précautions d’emploi et éventuelles restrictions d’usage indiquées sur l’étiquette ou la fiche produit.[5][4]